Date de mise à jour : 31/05/2023
Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour Tanderev S.A.S. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité afin de vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et stockons vos informations personnelles.
La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les sites Web, applications et produits sur lesquels la présente Déclaration de confidentialité s'affiche.
1.1. Préambule
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Par la suite, et pour implémenter les modifications du RGPD, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés a fait l’objet d’une modification par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données puis par le décret d’application de la loi décret n° 2019-536,, daté du 29 mai 2019 et entré en vigueur le 1er juin 2019.
La règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel s’entend ainsi des textes suivants :
L’article 12 du RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
La présente politique de confidentialité vise les données à caractère personnel des qui sont utilisées par le site Internet antibiogarde.org.
Le respect de votre vie privée et la transparence constitue une priorité pour TANDEREV SAS. Nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles afin de vous informer le plus clairement possible de la façon dont nous recueillons, utilisons, traitons, partageons et stockons vos informations personnelles.
Si ces informations n’étaient pas claires ou compréhensibles pour vous, et dans tous les cas pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
1.2 Objet
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information relative au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site.
1.3. Principes généraux
Aucun traitement relatif à vos données personnelle n’est mis en œuvre par TANDEREV SAS ou pour ses services s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel vous concernant, et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement concernant vos données personnelles existant sera porté à votre connaissance par le biais d’une modification de la présente politique.
2.1 Catégories et origine des données collectées
2.1.1. Données non techniques
Lorsque vous créez un compte sur le site antibiogarde.org, nous vous demandons de remplir un formulaire d’enregistrement et donc de fournir des Informations personnelles qui sont :
2.1.2. Données techniques
En sus de ces données non techniques, nous recueillons, selon le cas d’usage et, de façon générale pour tous les utilisateurs du site, des données techniques qui sont :
2.2. Finalités des traitements des données
Les traitements de l’ensemble de ces informations ont pour objectifs, de nous permettre :
2.3. Destinataires des données
Les destinataires des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication de vos données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de TANDEREV SAS (destinataires internes) que des organismes extérieurs (destinataire externes). Aucune donnée non technique personnelle ne sera transmise à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne sans votre consentement expresse ou si cette transmission résulte du respect d'obligations permettant d'assurer la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
TANDEREV SAS s’engage à ce que les informations nominatives relatives aux utilisateurs du site antibiogarde.org soient traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Aucune utilisation des données nominatives vous concernant (autre que dans le cadre de l’exploitation du site antibiogarde.org et des autres sites mis à disposition par TANDEREV SAS) ne sera faite. En particulier le fichier des utilisateurs du site antibiogarde.org ne sera pas transmis, vendu ou loué à des organisations tierces.
2.3.1. Destinataires internes
Le personnel des services TANDEREV SAS compétents habilités à gérer la relation avec vous ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
2.3.2. Destinataires externes :
Vos Données Personnelles ne seront plus actives, ne feront plus l’objet de traitement et seront archivées pendant une durée de 5 ans à l’issue des périodes suivantes :
A l’issue de cette période d’archivage de 5 ans, vos données seront définitivement détruites.
4.1. Droit de copie, droit de portabilité :
Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Cette collecte d’informations sera utilisée uniquement pour répondre à votre demande.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de nous demander de transmettre, si cela et techniquement possible, les Données Personnelles que vous nous avez fournies à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous en utilisant l’email suivant : contact @ antibiogarde.org.
4.2. Droit de rectification, droit à la limitation du traitement et droit à l’effacement («droit à l'oubli») :
En tant qu’abonné du site antibiogarde.org, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour compléter, rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également compléter, rectifier, effacer ces informations ou clôturer votre compte en nous contactant directement en utilisant l’email suivant : contact @ antibiogarde.org. Vous pouvez également disposer du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort en nous contactant directement en utilisant l’email suivant : contact @ antibiogarde.org.
Désinscription
L’internaute qui aura communiqué son adresse électronique pourra à tout moment se désinscrire en envoyant un mail de demande de radiation à : contact @ antibiogarde.org.
4.3. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
TANDEREV SAS met en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement les mesures organisationnelles, physiques et logicielles suivantes :
En outre, le site Internet antibiogarde.org bénéficie de :
Malgré tout le soin apporté à ces mesures de sécurité et à leur amélioration permanente, nous ne pouvons garantir une inviolabilité totale sur Internet. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de mot de passe générique sur plusieurs sites et de changer régulièrement ces derniers.
Toute violation de données que nous pourrions subir sera notifiée à la CNIL dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Vous serez également informés, le cas échéant, de toute violation de données personnelles qui pourrait vous concerner.
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen que nous choisirons en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
A ce titre, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique, les mentions légales et CGU et les informations relatives aux cookies, toute navigation au sein du site ou de votre espace personnel emportant acceptation des dernières versions de ces éléments. La date d’actualisation située en haut de page vous informe de la dernière mise à jour.
Si vous n’êtes pas d'accord avec les termes de ces actualisations, vous pouvez faire valoir vos droits de limitation ou d’effacement en utilisant l’email suivant : contact @ antibiogarde.org.
